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Actualités du SNAPIG

Comprendre le droit d’auteur grâce à une bande dessinée !
La Petite Bédéthèque des savoirs est une collection de vulgarisation par la bande dessinée dont le titre consacré au droit d'auteur est écrit par...
Photographies d’œuvres : la liberté de panorama fortement bridée au Sénat
Les sénateurs ont adopté jeudi un amendement qui restreint très fortement ce qu'il restait de la « liberté de panorama », censée permettre de diffuser...
Et si on pouvait enfin publier une photo de la Tour Eiffel illuminée sans risquer la prison ?
Les illuminations de la Tour Eiffel, la pyramide du Louvre, le viaduc de Millau? Si vous avez un jour photographié l?un de ces monuments et posté le...
Droit d'auteur : Getty Images accuse Google de "promouvoir le piratage"
Le moteur de recherche a mis en place des galeries d'images de haute qualité "qui ont non seulement affecté l'activité de licences d'images de Getty...
Photographier la pyramide du Louvre est illégal ? Un amendement peut tout changer
À votre avis, est-ce que vous avez le droit aujourd?hui de publier une photo que vous avez prise de la pyramide du Louvre ? Eh bien non, sauf quelques...
La nouvelle délimitation des contours de l’atteinte à la vie privée posée par la chambre criminelle.
A l?heure des diffusions virales et de l?hyperconnectivité impliquant de multiples atteintes aux droits de la personne, la protection de la vie privée...
La famille d’une victime du Bataclan assigne « VSD » en justice
La presse peut-elle publier des photographies de victimes d?attentats sans leur accord ? C?est la question qui était posée, vendredi 15 avril, à Alain...
Droit à l’image – L’affaire de la victime du Bataclan – Décryptage juridique
Joëlle Verbrugge : « La loi protège la mémoire des défunts, pas leur image » Source : Blog Droit et Photographie
Wikipédia condamné en Suède pour des photos d’œuvres d’art
La Cour suprême suédoise a tranché en faveur d'une association défendant les droits d'auteur d'artistes face à la fondation Wikimédia, en charge de...
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
La loi relative à la liberté de la création, à l?architecture et au patrimoine, vient d'être adoptée (avec modifications) par l'Assemblée Nationale en...
L'Observatoire soutient le projet d'amendement n°245
Les membres de l'Observatoire de l'Image, dont le Snapig fait partie, ont décidé d'adresser un courrier aux membres de la commission Culture à...
Les contrats abusifs ne sauveront pas l’industrie des médias !
Le CEPIC et ses membres, dont le SNAPIG, souhaitent mettre un coup de projecteur sur l?initiative de leurs confrères suédois concernant Le changement...
Vrai ou faux ? Gare au droit à l’image
Photographier, filmer, c?est dans l?air du temps mais attention, l?utilisation des images est limitée et encadrée. Réponse à Tout fait le point avec...
Trois salariés quittent l’agence ANDIA suite à un plan de licenciement économique
Le SNAPIG souhaite marquer son soutient à l’agence ANDIA en vous faisant partager leur newsletter du 25 janvier 2016.
Originalité et droit d'auteur à la lumière d'une récente jurisprudence
L'actualité jurisprudentielle conduit Les Infostratèges.com à revenir sur la question de l'originalité en droit d'auteur, évoquée il y a peu dans leur...
Qu’est-ce que la « liberté de panorama », disposition controversée de la loi numérique ?
Une bataille historique au c?ur du droit d?auteur français s?est immiscée dans le projet de loi numérique, débattu à l?Assemblée nationale depuis...
L’exception de panorama contre-attaque
Par maître Joëlle Verbrugge : Rejetée en juillet dans la phase préparatoire devant la Commission européenne (voir à ce sujet mes très longues...
Les sénateurs ont voté la taxation de Google Images
Un jour avant le départ de Fleur Pellerin, les sénateurs ont adopté une redevance sur les moteurs de recherche d?images, appuyée par un système de...
World Press Photo 2016
Concours - Le World Press Photo 2016 dans les starting-blocks : Les inscriptions au plus grand concours de photojournalisme du monde sont ouvertes du...
Images JPG: Bientôt protégé contre la copie ?
Les images au format JPG seront-ils bientôt surveillés par un système de DRM ? C?est l?idée étudiée en ce moment par le Joint Photographic Expert...
Droit de réponse à Mr Christophe Barbier, directeur de la rédaction de l'Express
Le 5 octobre dernier sur France-Inter, Christophe Barbier, directeur de la rédaction de l'Express, répondait à Sonia Devillers dans « L?instant M »...
Le cadre professionnel : limite au droit à l'image
La diffusion de photos d'un agent de police prises dans le cadre de son activité professionnelle ne constitue pas une atteinte au droit à l'image. ...
« La gratuité, c’est le vol. 2015 : La fin du droit d’auteur ?»
Selon Richard Malka, avocat spécialisé dans le droit de la presse, Dans les mois qui viennent, deux textes majeurs, la réforme du droit d?auteur au...
Photo de migrants manipulée: l'AFP réclame 30 000 euros à Robert Ménard
Après la polémique, le volet judiciaire. L'Agence France Presse a assigné mardi en justice la ville de Béziers et son maire Robert Ménard, du fait de...
Vie privée : le droit à l’image non reconnu dans le cadre professionnel.
Ainsi que le rappelle la présente décision, le droit pour toute personne à s?opposer à la diffusion de son image n?est pas un droit absolu et ne...
Les banques d’images s’inventent une nouvelle vie
Plusieurs géants de l?illustration se disputent désormais le marché des banques d?images sur Internet, aux côtés des acteurs historiques du...
Fleur Pellerin annonce la création d’un conseil national de la photo
A l?occasion de l?inauguration de la 46eme édition des Rencontres de la Photographie d?Arles, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé la...
Bataille autour de la liberté de photographier dans l’espace public
Le Parlement européen a rejeté un amendement limitant le partage des photographies de bâtiments et d'oeuvres dans l'espace public dans le rapport Reda...
Modernisation du droit d'auteur dans l'UE : on avance à petits pas
Le 9 juillet 2015, le Parlement européen a adopté le rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur (avec 445 voix pour, 65 voix contre et 32...
Réforme du droit d'auteur: promouvoir la diversité culturelle et garantir son accès pour les citoyen
Les futures propositions visant à réformer la législation de l'UE sur le droit d'auteur à l'ère numérique doivent assurer un juste équilibre entre les...
Le site qui fâche : du grand n’importe quoi !
Le SNAPIG souhaite vous faire partager un nouvel article publié sur le site DROIT&PHOTOGRAPHIE de Joëlle Verbrugge, avocate.
#copyrightforfreedom
Le SNAPIG vous invite à soutenir l'initiative #copyrightforfreedom en soutient aux auteurs, créateurs, traducteurs, illustrateurs, éditeurs, libraires...
Ma position sur le droit de panorama
Le SNAPIG souhaite vous faire partager un article écrit par Jean-Marie CAVADA, dans Affaires Juridiques, Europe. Le SNAPIG, membre du CEPIC, est en...
Le SNAPIG soutient la position du CEPIC concernant "le droit de panorama"
Julia Reda, dans son rapport devant la Commission Européenne, fait planer la menace comme quoi plus aucun photographe amateur comme professionnel ne...
Notion d’originalité et de droit à l’information
La Cour de cassation rappelle la notion d'originalité puis pose, sur le fondement conventionnel du droit à l?information, le critère de la recherche...
Le « reappropriate art » à la loupe du droit français : sans liberté de copier, point de salut.
Un artiste insoumis au droit d'auteur. Voilà comme l'on pourrait résumer la position iconoclaste de l'américain Richard Prince, dont la nouvelle...
Droit à l'oubli : la CNIL exige un déréférencement mondial chez Google
La CNIL vient de mettre Google Inc. en demeure de muscler sa politique de droit à l?oubli (ou plutôt à l?effacement). Elle exige un nettoyage mondial...
Eduquer à l’image hors la classe avec Instagram
L'Université d'été LUDOVIA, du 24 au 26 août à Ax-les-Thermes, propose pour sa 12ème édition, plusieurs sessions d'ateliers nommés "ExplorCamps" dans...
Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
Une photographe a été condamnée pour avoir diffusé quelques-unes de ses photos sur Facebook et sur son site internet, en utilisant les fichiers...
Appel à mobilisation: Un guichet unique pour tous
Dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteurs, l?UPP participe à un appel pour la réunion de l?AGESSA et de la Maison des...
Originalité des images : où va la jurisprudence ?
Par sa décision du 21 mai 2015, le tribunal de grande instance de Paris illustre une nouvelle fois tristement l'aléa que représente l'appréciation du...
Les télés françaises partent en guerre contre Facebook et Twitter
TF1, M6, Canal+, France Télévisions ainsi que l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle ont envoyé un courrier aux dirigeants de...
Priorité à l’Europe Créative
Lettre ouverte à Jean-Claude Juncker de la part d'un collectif de personnalités pour le Forum d'Avignon Monsieur le Président, le droit d?auteur...
JURIDICTION COMPETENTE EN CAS D'ATTEINTE AUX DROITS D'AUTEURS ?
PAR LA MISE EN LIGNE DE PHOTOGRAPHIES SUR UN SITE INTERNET En cas d'atteinte alléguée aux droits d'auteur et aux droits voisins du droit d'auteur...
DROIT A L'OUBLI : LA JUSTICE FRANÇAISE CONDAMNE GOOGLE
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné à Google de déréférencer un lien pointant vers un article du journal Le Parisien relatant les...
DROIT A L’IMAGE, ACCORD TACITE ET CONTEXTE DES PRISES DE VUE
L’article de l'avocate Joëlle Verbrugge revient sur la notion d’autorisation tacite en matière de droit à l’image.
SHUTTERSTOCK ACHETE 30 M€ L’AGENCE DE PRESSE PHOTO REX FEATURES
Shutterstock a acheté pour 30 millions d?euros l?agence de presse britannique Rex Features, l?un des principaux concurrents de Getty images. Après le...
LE NOUVEAU FORMAT D’IMAGE BPG VA-T-IL ENTERRER LE JPEG ?
Est-ce qu?un programmeur seul peut réussir là où des géants comme Google (WebP) ou Mozilla (mozjpeg) ont échoué ? Fabrice Bellard, le programmeur...
MICROSTOCKS, REMUNERATION ET DROIT D’AUTEUR
A l?heure où un important éditeur de logiciels de post-traitement vient de débourser la bagatelle de 800 millions de dollars pour racheter la banque...
WORLD PRESS PHOTO 2014
Le jury du World Press Photo, le prix le plus prestigieux du photojournalisme, a récompensé cette année une photo intime : celle d'un couple...
RAFALES ET SCENES D’ACTION SPORTIVE
Revenons sur la question de l’originalité, qui souffre parfois des progrès faits par les performances des boîtiers actuels.
Le sort des visuels imprimés par le client à l’issue de la cession de droits
Article sous forme de question/réponse de Joëlle Verbrugge, avocate.
Droit à l’image des biens, oeuvre protégée et théorie de l’accessoire
Joëlle Verbrugge, avocate, revient sur un jugement de juin 2014 qui aborde la question de savoir si « l?objet » photographié est ou non lui-même...
Plagiat condamnable ou inspiration légitime ?
Le SNAPIG souhaite vous faire partager cet article de Joëlle Verbrugge, avocate.
Droit à l'image: Floutée mais reconnaissable dans un reportage, une femme obtient réparation
Blessée après une dispute conjugale, elle avait été filmée pour un reportage de France 2 sur les pompiers de Paris, et reconnue par ses proches malgré...
Le droit à l’image par Instagram ou la recherche d’un mot défendu …!
La lecture des conditions d?utilisation de la désormais fameuse application Instagram (récemment rachetée par Facebook) offre un excellent terrain de...
Des millions d’illustrations de livres, libres de droit sur Flickr
Parmi ses différentes missions, l'organisation Internet Archive a saisi à bras-le-corps les numérisations de livres, en récupérant les fichiers libres...
Un peu d’histoire, d'un combat sans fin...
S?engager en Photographie ne peut se concevoir sans engagement citoyen dans le pays où nous sommes de passage. Certains dès la fin de la deuxième...
Photographies originales d’un évènement d’actualité : tweeter n’est pas céder !
Les medias ont pris l?habitude de venir puiser, au sein de Twitter ou d?autres réseaux sociaux, des photographies prises à l?occasion d?un évènement...
Un beau rappel de la liberté de photographier sur la voie publique
Joëlle Verbrugge commente un jugement rendu dans une affaire relative au droit à l?image qui a beaucoup fait parler d?elle au sein de la Fédération...
Copyright : Getty Images accuse Microsoft de violation massive
Getty Images a porté plainte contre Microsoft pour violation massive de copyright. En cause l?outil Bing Image Widget permettant à un éditeur de site...
Compétition digitale : pourquoi Google agace ?
Le moteur de recherche est devenu l'ennemi public numéro un de nombreuses entreprises. Des géants du web, comme des sociétés traditionnelles, tous...
Communiqué de presse FNAPPI - SAPHIR - SNAPIG
Le SAPHIR, la FNAPPI et le SNAPIG se félicitent de la signature le 15 juillet 2014 d?un Code de bonnes pratiques professionnelles avec les...
Code de bonnes pratiques professionnelles
En juin 2013, suite à la demande des agences de presse spécialisées, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a souhaité...
La Collection Christophel rejoint le SNAPIG
La Collection Christophel, un fonds Français spécialisé dans le cinéma (photos, affiches, portraits et tournages de films) est désormais membre du...
Cour de Justice de l’U.E : les moteurs de recherche doivent respecter le droit à l'oubli
Dans sa décision du 13 mai, la Cour de Justice de l?Union européenne a confirmé l?application du droit de la protection des données aux moteurs de...
Lettre ouverte de Mathias Döpfner, PDG du groupe Springer, à Eric Schmidt.
Pour la première fois un géant de la presse européenne reconnaît la dépendance complète de son entreprise face à Google. Source : Le JDN (c)...
Droit d'auteur : la SAIF insiste sur la taxation de Google Images
Dans le cadre d?une consultation sur le droit d?auteur en Europe, La Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) a relancé la...
CEPIC Vs Google, l’EANA rejoint la liste des plaignants aux côtés du CEPIC
Le Syndicat Européen des Agences et sources photographiques (Centre of the Picture Industry ? CEPIC) et l?Alliance Européenne des Agences de Presse...
11ème colloque de l'Observatoire de l'image
L?Observatoire de l?image organise le 18 juin son 11e colloque sur le thème : « Images : l?originalité remise en question ? » Critères juridiques...
De l’importance du post-traitement
L?article traite d?une question que l?on pose souvent à Joëlle Verbrugge, avocate, et qui pourrait être résumée comme suit : "Afin de convaincre un...
Poser sur les Maillol des Tuileries peut coûter très cher
La justice condamne la publication de photos de Laëtitia Casta dans des poses suggestives avec les sculptures de Maillol : Une série de mode par le...
Agitation à Bruxelles autour de la réforme du droit d’auteur
Il s'agit sans doute de l'un des derniers dossiers brûlants de l'actuelle Commission européenne. Bruxelles doit donner, en juin, les grands contours...
Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord
Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur...
Justice : un FAI peut bloquer un site portant atteinte au droit d'auteur
La Cour européenne de justice a tranché : si un FAI permet à ses clients d'accéder à des contenus protégés, il peut être considéré comme un...
Hommage à Dominique Delouis
Le Snapig a l?immense tristesse de vous informer du décès de Dominique Delouis, Président Directeur Général de l?agence MUSEUM IMAGES. En tant que...
De l’importance de la déclaration d’option
Encore un article relatif au statut et surtout à la comptabilité et au régime fiscal des auteurs. Comme vous le voyez, depuis déjà de longs mois, les...
Quand l’Insee se sent pousser des ailes
Joëlle Verbrugge, avocate, nous avait fait part d?une tendance constatée dans certaines administrations fiscales de refuser aux auteurs l?application...
Antitrust : l’accord avec Google divise l’Europe
L?accord avec Google voulu par Joaquin Almunia ne fait pas l?unanimité et neuf commissaires européens s?y opposent. Les débats se poursuivent à...
Colloque sur le mécénat photographique
Sous l'égide de Daniel Barroy, chef de la Mission photographique au Ministère de la Culture et de la Mission du Mécénat, s'est tenu en décembre...
Rémunération pour copie privée : l’information des clients devient obligatoire
À partir du 1er avril 2014, les clients d?un magasin ou d?un site internet marchand devront être informés du montant de la rémunération pour copie...
L’utilisation par un peintre de photographies publicitaires peut constituer une contrefaçon de droit
Un photographe avait réalisé des clichés représentant le visage maquillé d?une jeune femme. Ces clichés étaient parus dans un magazine de mode. Un...
Qu'est-ce qu'une oeuvre originale ? Que peut-on emprunter à un auteur pour créer soi-même ?
Les ?uvres absolument originales, c?est-à-dire celles qui n?empruntent aucun élément à une ?uvre préexistante, se font de plus en plus rares. ...
Antitrust : les concurrents de Google veulent faire plier Bruxelles
Si les propositions du géant ont convaincu le commissaire européen à la Concurrence, les plaignants critiquent le manque de transparence et des...
La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire à l’encontre de GOOGLE Inc.
Le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l?encontre de la société GOOGLE Inc.,...
La proposition de loi Attard sur le domaine public a été officialisée
Le 21 novembre dernier, le bureau de l'Assemblée Nationale a officiellement enregistré la proposition de loi rédigée par la députée écologiste...
"Libération" plongé dans le noir
Jeudi 14 novembre 2013, pour la première fois de son histoire, le journal a choisi de se passer de photo. Explications : Un choc visuel. Pour la...
Pétition : NON à la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
Dans la loi de finances pour 2014, les députés ont accordé - à juste titre - un taux de TVA réduit à 5,5% sur les ventes de livres, les importations...
Le CEPIC dépose un recours pour abus de position dominante contre Google Images.
Bruxelles, le 13 novembre 2013. Au nom de milliers de photographes et d'agences de photographie, le CEPIC Syndicat Européen des Agences et sources...
Nouvelle plainte à Bruxelles contre Google et son utilisation des images
Une nouvelle plainte contre Google a été déposée le 8 novembre auprès de la Commission européenne par le Cepic (Centre of the Picture Industry). ...
Le premier dictionnaire Google images : On peut se poser la question des droits d’auteurs !
Deux artistes ont créé le premier dictionnaire Google Images, intitulé Google Volume 1. Au menu : 1.328 pages pour 22.416 illustrations afin de donner...
Droit à l'oubli : de bonnes raisons de l'oublier
Faut-il donner aux internautes le droit d'effacer toute trace les concernant, au prétexte d'un "droit à l'oubli" qui se heurte, en réalité, au droit...
Internet : la Californie fait un premier pas vers un droit à l’oubli
L?Etat a promulgué une loi permettant aux mineurs de faire retirer certains contenus. En Europe, les différents projets semblent dans l?impasse. ...
Le SNAPIG rend hommage à Catherine Deulofeu
Chers amis, J'ai la tristesse de vous annoncer la disparition des suites d'un cancer, de Catherine Deulofeu à l'âge de 53 ans, fondatrice de...
UNE SUICIDEE DANS UNE PUB: QUE PEUT FAIRE FACEBOOK AVEC VOS PHOTOS ?
L?utilisation par un site de rencontres de la photo d?une jeune Canadienne a choqué outre-Atlantique. La jeune fille en question s?était en effet...
DROITS DES IMAGES, DROIT À L’IMAGE
À l?ENSSIB (école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques) les 4 et 5 novembre 2013, dans le cadre des rencontres...
VISA POUR L’IMAGE 2013
Jean-François Leroy, créateur de Visa pour l?image, s'est entretenu avec les journalistes de la rédaction de Midi Libre et évoque, entre autre,...
PRIX PHOTO AFD : DEPOT DES CANDIDATURES AVANT LE 31 OCTOBRE 2013
Le Prix photo de l'AFD s?adresse exclusivement aux photojournalistes professionnels : free-lance ou employés par des médias français ou internationaux...
REZA: "L'AGE D'OR DU PHOTOJOURNALISME NE FAIT QUE COMMENCER"
Avec l'avènement du téléphone-appareil photo et des réseaux sociaux de partage d'images, l'avenir du photojournalisme semble fragilisé. Pourtant,...
DES PHOTOGRAPHES LIGUES CONTRE LE CANCER
Le SNAPIG tient à souligner l?initiative de l?avocate Joëlle Verbrugge, passionnée de photographie, et d?André Lamérant. Ils ont créés, fin 2012,...
Comment empêcher Google d'achever l'internet européen ?
Le SNAPIG vous fait partager un article de La Tribune qui fournit un éclairage sur le statut de l'affaire Google-Commission Européenne.
Concurrence: Google fait de nouvelles propositions à Bruxelles.
Le dossier ouvert à la Commission européenne contre Google, pour abus de position dominante sur le marché de la recherche, n'est pas clos. Google et...
L'édition 2014 du congrès CEPIC est annoncée !
Le CEPIC organisera son congrès 2014 à Berlin du 4 au 7 juin au Maritim ProArte Hotel.
Selon M. Almunia, Google doit revoir ses propositions afin d’éviter un procès pour abus de position
Le CEPIC, dont le Snapig est membre, nous fait part des avancées de la procédure anti-trust engagée par la Commission Européenne contre Google ?...
UN JUGEMENT QUI FAIT GRINCER DES DENTS
Le SNAPIG souhaite vous faire partager un article de Joëlle Verbrugge, Avocate.
COMMENT LES AYANTS DROIT VEULENT FAIRE SAUTER LA BANQUE DE GOOGLE IMAGES
Par Marc Reese, rédacteur en chef de PC INPACT En dernière ligne droite, un rapport du Conseil Supérieur sur la Propriété Littéraire et Artistique...
LE DROIT A L'IMAGE DES BIENS SE REDUIT COMME PEAU DE CHAGRIN
Le SNAPIG souhaite vous faire partager cette chronique de Matthieu Berguig, avocat associé, Redlink, récemment publiée sur le Journal Du Net.
GOOGLE ET LA COMMISSION EUROPÉENNE
Le 25 juin dernier, le CEPIC a participé à un point de presse à Bruxelles sur les enquêtes antitrust de la Commission européenne concernant les...
Remise du rapport de Pierre Lescure «Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique»
Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique...
La rigueur de la preuve en matière de constat sur Internet par Joëlle Verbrugge
L?article est consacré à un sujet qui revient fréquemment dans les dossiers, et qui est celui de l?utilité de faire pratiquer un constat Internet par...
Licences for Europe par Véronique Martingay-Naujoks, Agence LA COLLECTION
Dans le cadre des « Licences for Europe », Véronqiue a suivi le 19 avril dernier, à la Commission Européenne de Bruxelles, les travaux du Work Group...
Le podium des réponses en cas de contrefaçon par Joëlle Verbrugge
Un petit article aujourd?hui, pour réagir à une Nième réponse reçue de la part d?une société mise en demeure pour contrefaçon de photo. Au rang des...
L’importance du contexte en matière de droit l’image par Joëlle Verbrugge
Le préjudice découlant de la publication de l?image d?une personne peut résulter non seulement de la photographie elle-même, mais aussi du contexte...
Le CEPIC et Google
Le 27 mai dernier, le CEPIC a soumis ses propres commentaires aux remèdes proposés par Google dans les investigations anti-trust menées par la...
ReLIRE
Le Snapig souhaite vous faire partager cet article, extrait du blog d?Hubert Guillaud LA FEUILLE : "L?édition à l?heure de l?innovation" à propos de...
Autorisation tacite, flou et incertitude juridique par Joëlle Verbrugge
Article consacré à l?autorisation tacite en matière de droit à l?image. L?affaire qu?évoque Joëlle Verbrugge démontre la fragilité de cette «...
Les nouveaux membres du bureau du CEPIC
Les nouveaux membres du bureau du CEPIC ont été élus lundi 10 juin pour une période de 2 ans. Parmi eux, Véronique Martingay Naujoks, gérant de...
Oublier Photoshop ?
Suite au débat lancé par le World Press Photo, un autre exemple de retouche de photographie de presse sur la Une du New York Daily News lors de...
Nouvelle plainte contre Google en Europe
Une association internationale estime que le moteur de recherche a utilisé des «moyens illégaux» pour créer sa position dominante. Bruxelles confirme...
Droit et Photographie par Joëlle Verbrugge
Affaire opposant le droit à l’image et l’utilité d’un « débat d’intérêt général ».
Le CEPIC et le World Creators Summit
Présenté par CISAC, le Sommet des Créateurs Mondiaux (autrefois connu comme le Sommet du Copyright Mondial), aura lieu à Washington DC les 4 et 5 juin...
Exifs et droit de la preuve
"Quand la jurisrudence nous décroche la Lune" par Joëlle Verbrugge, Avocate et auteur-photographe. Article relatif à l?impact des mentions figurant...
Etude 2012 sur le marché mondial des banques d'images
Le groupe de recherche sur le marché mondial des banques d'images, mis en place par le CEPIC, a publié la première partie de son étude réalisée en...
Le droit à l'image des morts par Alexandre Blondieau, avocat
La problématique de la défense de l?image des défunts pose des questions qui ne sont pas sans rappeler l?exercice d?un autre droit de la personnalité...
Le droit à l’image du simple quidam par A. Blondieau, Avocat, et A. Thuegaz, Docteur en droit
Le droit à l?image existe pour tous, ainsi même le simple quidam se voit reconnaître un préjudice pour l?utilisation illicite de son image (I) mais...
CEPIC meeting 2013
Les inscriptions pour le congrès 2013 qui aura lieu du 11 au 14 juin à Barcelone sont ouvertes !
TVA et cession de droits d'auteur
Les cessions de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation, restent assujetties au...
VUE AERIENNE D’UNE PROPRIETE PRIVEE ET DROIT A L’IMAGE D’UN BIEN
Arrêt Cass. Ass plé. 7 Mai 2004 Jurisdata n°2004-023597 Bien que l?article 544 du code civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et...
LE CEPIC AU CŒUR DU PROJET "LICENSING EUROPE"
Sous l?égide de Michel Barnier, Neelie Kroes et Androulla Vassiliou, la Commission Européenne lance pour 2013-2014, « LICENSING EUROPE ». À la fois...
EDUCATION ET DROIT À L'IMAGE
Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (Ecole des Mines de Nantes) proposent un module de formation en ligne intitulé "Le droit d'auteur et le droit à...
PRIX NADAR
Créé en 1955 par l?association des Gens d?Images, le Prix Nadar récompense chaque année un livre consacré à la photographie ancienne ou contemporaine,...
BOURSE DU TALENT
Organisée par Photographie.com, Picto, Nikon, Herez et la Bibliothèque Nationale de France, la Bourse du Talent soutient chaque année la photographie...
Droit à l'image des personnes détenues
Le Snapig, en tant que membre de L'Observatoire de l'image, souhaite vous faire partager deux décisions concernant le droit à l'image des personnes...
Publication du livre « Y’a pas photo, le réel confisqué »
L'Observatoire de l'Image célèbre 10 ans d'action par la publication d'un livre : « Y'a pas photo, le réel confisqué ». Il raconte son histoire,...
Le 4 octobre 2012, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive sur les œuvres orphelines
Il est à noter que le SNAPIG, par l'intermédiaire du CEPIC, a suivi la construction de cette directive depuis 2006.


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KHARBINE TAPABOR, une agence pas comme les autres, spécialisée dans l'archive et le document historique. Depuis 40 ans, nous tissons un réseau...
GODONG
Godong dispose d¹un fonds de 150.000 images en ligne. Du christianisme au judaïsme, du bouddhisme à l'islam, de la santeria au vaudou, de la médecine...
BRIDGEMAN IMAGES
Créée en 1972, Bridgeman Images n?a de cesse d?enrichir ses collections quotidiennement. En 2001, elle intègre Giraudon, la plus ancienne agence...
BIOSPHOTO
BIOSPHOTO : la première banque d?images française indépendante en nature - environnement - jardin. Créée en 1987 par Catherine Deulofeu, Biosphoto a...
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