Les différents types de droit

Les différents types de droits de l'image

Les collections

Les agences membres du SNAPIG diffusent, dans le respect des contrats qui les lient avec leurs auteurs, des collections photographiques en Droit Gérés ou en Libre de Droit.

Libres de droits (LD)

Le terme libre de droit ne signifie pas "gratuit". C'est à ce titre que toutes les images sont protégées par le copyright. Le terme "libre de droit" est un concept juridique signifiant qu'une fois les droits de licence versés pour l'utilisation de l'image, celle-ci peut être utilisée sans limite de durée, donc sur une base perpétuelle, sans limite territoriale, donc dans le monde entier, sans limite de fréquence et pour un éventail d'utilisations extrêmement large - à la différence des images à droits gérés.

Pour les photos dites en Libre de Droits il s'agit d'un contrat de licence dont le prix est uniquement déterminé par la taille du fichier de l'image acquise.

L'utilisation n'est pas limitée en nombre ni en temps. La licence concédée est personnelle et n'est pas transférable. Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation pour chaque utilisation supplémentaire. Néanmoins, il est conseillé de vérifier, selon les collections, chaque contrat de licence d'utilisation qui définit précisément l'étendue de l'utilisation accordée.

L'agence ne peut accorder d'exclusivité sur ce type d'images ni gérer l'historique des parutions. C'est pourquoi une même image en LD peut être utilisée par plusieurs clients et sur plusieurs supports au même moment.

Droits gérés (DG)

Contrairement aux images libres de droits en effet, pour toute utilisation d'une image à droits gérés, des droits de licence doivent être versés. Par exemple si l'image à droits gérés est utilisée dans le cadre de 5 utilisations différentes, les droits de licence devront être acquittés 5 fois et leur montant va dépendre de chaque usage. Par ailleurs il y aura souvent une durée limite d'utilisation, au delà de laquelle des droits de licence devront encore être versés pour continuer à utiliser l'image en question.

La cession de droits d'auteur est déterminée par l'utilisation de l'image : le média, le type de support, son format, son tirage, la durée et la zone géographique de diffusion, la taille de l'image et son emplacement sur le support.

Pour toute autre utilisation/réutilisation il est nécessaire de demander préalablement une nouvelle autorisation à l'agence et éventuellement d'acquitter une nouvelle cession de droit. Ainsi, cette gestion à l'unité des photos en DG par l'agence lui permet de conserver l'historique des parutions et de consentir le cas échéant des exclusivités temporaires, sectorielles ou géographiques. Le DG permet ainsi au client de préserver l'originalité de sa communication ou de ses publications.

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46 rue de la Mare
75020 PARIS
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Président : Gilles Taquet / Photononstop
Vice présidents : Pascal Deloche / Godong,
Emmanuelle de Lharminat / Kharbine Tapabor
Trésorier : Lydie Salaun / BSIP
Secrétaire Générale : Véronique Martingay / La Collection