La charte du SNAPIG

La charte du SNAPIG

Nos engagements

1- Respect et défense du droit d'auteur

Nous nous engageons à faire respecter les droits de nos auteurs, à défendre leurs droits patrimoniaux et à poursuivre judiciairement toute utilisation abusive ou contrefaçon de leurs photographies.Nous nous mobilisons pour représenter et défendre les intérêts de nos auteurs dans les relations avec les organismes professionnels et les administrations visant à définir les modes de fonctionnement de notre métier.Nous nous engageons à respecter les droits d'auteurs, tels qu'ils sont définis par la Loi du 11 mars 1957 et le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.

 

2- Contrat avec nos auteurs

Nous respectons les engagements pris par nos photographes, notamment les clauses de propriété, le droit à la signature et les modalités de calcul et de paiement des droits d'auteur définis par le SNAPIG.

 

3- Respect des droits des personnes et des biens photographies

Nous informons nos clients des autorisations préalables et complémentaires à obtenir auprès des auteurs détenteurs des droits des oeuvres artistiques ou assimilés, protégées et non tombées dans le domaine public, (architecture, œuvre d'art).Nous faisons tout pour assurer à nos clients l'utilisation tranquille de nos images. Sauf restriction ou dérogation dûment portée à la connaissance de nos clients, nous nous efforçons d'obtenir l'accord préalable des personnes et des biens photographiés à la publication et à la diffusion des photographies les représentant délibérément et ostensiblement.

 

4- Clarté de nos relations avec le client

Nous appliquons tous, avec systématique et rigueur, les conditions générales de prêt et location de documents photographiques et de cession de droit d'auteur, telles que définies dans leur logique dans les conditions générales du SNAPIG.

 

5- Confidentialité

Nous assurons à tous nos interlocuteurs, qu'ils soient responsables d'un titre de presse, d'une campagne de communication ou plus globalement d'une entreprise, la stricte confidentialité des informations qui nous sont fournies pour nous permettre d'exercer avec efficacité notre métier.

 

6- Confiance

Entre elles, les agences se doivent respect mutuel, elle s'interdisent toutes pratiques de concurrence déloyale et d'une manière générale, tout comportement qui tendraient à dévaloriser les prestations offertes sur le marché et par la même à affaiblir la protection des droits moraux et patrimoniaux des auteurs qu'elles représentent.Nous respectons avec scrupule les relations contractuelles définies entre chacun des membres du syndicat et ses photographes respectifs. Dans ce contexte, nous n'acceptons pas les artifices qu'autorise le recours au pseudonyme.

 

7- Responsabilité

Nous faisons apparaître chaque fois que possible la signature commune « SNAPIG » sur l'ensemble de nos publications respectives.Nous assumons notre appartenance à un groupement dons les valeurs sont le respect des engagements pris entre nous et envers les tiers, la reconnaissance des différentes identités de nos entreprises et la volonté commune de clarifier et d'unifier les pratiques de notre métier.Nous partageons un même sens des responsabilités vis-à-vis de nos photographes, en nous échangeant toute information propre à renforcer la défense de leurs intérêts (à titre d'exemple : information d'ordre social, fiscal, juridique ou judiciaire, jugements rendus).

 

8- Demain

Nous nous mobilisons tous pour anticiper les évolutions de notre métier et assurer la pérennité du droit d'auteur et de notre vocation à le défendre.

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info@snapig.com +33 (0)1 49 29 69 69

46 rue de la Mare
75020 PARIS
FRANCE

Président : Gilles Taquet / Photononstop
Vice présidents : Pascal Deloche / Godong,
Emmanuelle de Lharminat / Kharbine Tapabor
Trésorier : Lydie Salaun / BSIP
Secrétaire Générale : Véronique Martingay / La Collection