Etudes juridiques

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Photographie et patrimoine : Usages et Droit.

Aujourd'hui, aucune agence photographique, qu'elle soit spécialisée dans les Beaux-Arts et l'Histoire ou généraliste, ne peut être assurée de pouvoir réaliser et diffuser librement ses images de patrimoine. Entre refus d'autorisation, redevances exorbitantes, contrats léonins, ou droits d'exploitation sur l'image du bien, les photographes et les agences photographiques privés voient peu à peu l'image du patrimoine leur échapper au profit des organismes de conservation et de guichets percepteurs.

Pour chaque prise de vue, pour chaque publication, afin de démêler la juste redevance liée au service rendu de la réclamation abusive, il leur est nécessaire de maîtriser le Code de la Propriété Intellectuelle, le Code du Domaine de l'Etat, le fameux « droit à l'image » des biens ou des personnes et ses évolutions jurisprudentielles, le toutdans un dédale de lois, de décrets, de réglementations, de décisions municipales ou d'exigences privées, parfois contradictoires.

C'est pourquoi il nous a paru nécessaire de faire un tour d'horizon des différentes pratiques liées à la prise de vue et à la publication des images du patrimoine, qu'il soit public ou privé, et d'apporter aux professionnels de l'image des réponses juridiques aux difficultés auxquelles ils sont confrontés.

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