Les actualités du SNAPIG

Actualités du SNAPIG

Comprendre le droit d’auteur grâce à une bande dessinée !

Comprendre le droit d’auteur grâce à une bande dessinée !

La Petite Bédéthèque des savoirs est une collection de vulgarisation par la bande dessinée dont...

En savoir plus

 
Droit à l’image – L’affaire de la victime du Bataclan – Décryptage juridique

Droit à l’image – L’affaire de la victime du Bataclan – Décryptage juridique

Joëlle Verbrugge : « La loi protège la mémoire des défunts, pas leur image » Source : Blog...

En savoir plus

Et aussi

La famille d’une victime du Bataclan assigne « VSD » en justice

La famille d’une victime du Bataclan assigne « VSD » en justice

La presse peut-elle publier des photographies de victimes d’attentats sans leur accord ? C’est...

 
La nouvelle délimitation des contours de l’atteinte à la vie privée posée par la chambre criminelle.

La nouvelle délimitation des contours de l’atteinte à la vie privée posée par la chambre criminelle.

A l’heure des diffusions virales et de l’hyperconnectivité impliquant de multiples atteintes...

 
Photographier la pyramide du Louvre est illégal ? Un amendement peut tout changer

Photographier la pyramide du Louvre est illégal ? Un amendement peut tout changer

À votre avis, est-ce que vous avez le droit aujourd’hui de publier une photo que vous avez prise...

 
Droit d'auteur : Getty Images accuse Google de

Droit d'auteur : Getty Images accuse Google de "promouvoir le piratage"

Le moteur de recherche a mis en place des galeries d'images de haute qualité "qui ont non seulement...

 
Et si on pouvait enfin publier une photo de la Tour Eiffel illuminée sans risquer la prison ?

Et si on pouvait enfin publier une photo de la Tour Eiffel illuminée sans risquer la prison ?

Les illuminations de la Tour Eiffel, la pyramide du Louvre, le viaduc de Millau… Si vous avez un...

 
Photographies d’œuvres : la liberté de panorama fortement bridée au Sénat

Photographies d’œuvres : la liberté de panorama fortement bridée au Sénat

Les sénateurs ont adopté jeudi un amendement qui restreint très fortement ce qu'il restait de la...

 
Wikipédia condamné en Suède pour des photos d’œuvres d’art

Wikipédia condamné en Suède pour des photos d’œuvres d’art

La Cour suprême suédoise a tranché en faveur d'une association défendant les droits d'auteur...

 
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, vient d'être...

 
L'Observatoire soutient le projet d'amendement n°245

L'Observatoire soutient le projet d'amendement n°245

Les membres de l'Observatoire de l'Image, dont le Snapig fait partie, ont décidé d'adresser un...

 
Les sénateurs ont voté la taxation de Google Images

Les sénateurs ont voté la taxation de Google Images

Un jour avant le départ de Fleur Pellerin, les sénateurs ont adopté une redevance sur les moteurs...

 
L’exception de panorama contre-attaque

L’exception de panorama contre-attaque

Par maître Joëlle Verbrugge : Rejetée en juillet dans la phase préparatoire devant la...

 
Qu’est-ce que la « liberté de panorama », disposition controversée de la loi numérique ?

Qu’est-ce que la « liberté de panorama », disposition controversée de la loi numérique ?

Une bataille historique au cœur du droit d’auteur français s’est immiscée dans le projet de...

 
Originalité et droit d'auteur à la lumière d'une récente jurisprudence

Originalité et droit d'auteur à la lumière d'une récente jurisprudence

L'actualité jurisprudentielle conduit Les Infostratèges.com à revenir sur la question de...

 
Trois salariés quittent l’agence ANDIA suite à un plan de licenciement économique

Trois salariés quittent l’agence ANDIA suite à un plan de licenciement économique

Le SNAPIG souhaite marquer son soutient à l’agence ANDIA en vous faisant partager leur newsletter...

 
Vrai ou faux ? Gare au droit à l’image

Vrai ou faux ? Gare au droit à l’image

Photographier, filmer, c’est dans l’air du temps mais attention, l’utilisation des images est...

 
Les contrats abusifs ne sauveront pas l’industrie des médias !

Les contrats abusifs ne sauveront pas l’industrie des médias !

Le CEPIC et ses membres, dont le SNAPIG, souhaitent mettre un coup de projecteur sur l’initiative...

 
Images JPG: Bientôt protégé contre la copie ?

Images JPG: Bientôt protégé contre la copie ?

Les images au format JPG seront-ils bientôt surveillés par un système de DRM ? C’est l’idée...

 
World Press Photo 2016

World Press Photo 2016

Concours - Le World Press Photo 2016 dans les starting-blocks : Les inscriptions au plus grand...

 
Droit de réponse à Mr Christophe Barbier, directeur de la rédaction de l'Express

Droit de réponse à Mr Christophe Barbier, directeur de la rédaction de l'Express

Le 5 octobre dernier sur France-Inter, Christophe Barbier, directeur de la rédaction de l'Express,...

 
Vie privée : le droit à l’image non reconnu dans le cadre professionnel.

Vie privée : le droit à l’image non reconnu dans le cadre professionnel.

Ainsi que le rappelle la présente décision, le droit pour toute personne à s’opposer à la...

 
Photo de migrants manipulée: l'AFP réclame 30 000 euros à Robert Ménard

Photo de migrants manipulée: l'AFP réclame 30 000 euros à Robert Ménard

Après la polémique, le volet judiciaire. L'Agence France Presse a assigné mardi en justice la...

 
« La gratuité, c’est le vol. 2015 : La fin du droit d’auteur ?»

« La gratuité, c’est le vol. 2015 : La fin du droit d’auteur ?»

Selon Richard Malka, avocat spécialisé dans le droit de la presse, Dans les mois qui viennent,...

 
Le cadre professionnel : limite au droit à l'image

Le cadre professionnel : limite au droit à l'image

La diffusion de photos d'un agent de police prises dans le cadre de son activité professionnelle ne...

 
Les banques d’images s’inventent une nouvelle vie

Les banques d’images s’inventent une nouvelle vie

Plusieurs géants de l’illustration se disputent désormais le marché des banques d’images sur...

 
Le site qui fâche : du grand n’importe quoi !

Le site qui fâche : du grand n’importe quoi !

Le SNAPIG souhaite vous faire partager un nouvel article publié sur le site DROIT&PHOTOGRAPHIE de...

 
Réforme du droit d'auteur: promouvoir la diversité culturelle et garantir son accès pour les citoyen

Réforme du droit d'auteur: promouvoir la diversité culturelle et garantir son accès pour les citoyen

Les futures propositions visant à réformer la législation de l'UE sur le droit d'auteur à l'ère...

 
Modernisation du droit d'auteur dans l'UE : on avance à petits pas

Modernisation du droit d'auteur dans l'UE : on avance à petits pas

Le 9 juillet 2015, le Parlement européen a adopté le rapport Reda sur la réforme du droit...

 
Bataille autour de la liberté de photographier dans l’espace public

Bataille autour de la liberté de photographier dans l’espace public

Le Parlement européen a rejeté un amendement limitant le partage des photographies de bâtiments...

 
Fleur Pellerin annonce la création d’un conseil national de la photo

Fleur Pellerin annonce la création d’un conseil national de la photo

A l’occasion de l’inauguration de la 46eme édition des Rencontres de la Photographie d’Arles,...

 
#copyrightforfreedom

#copyrightforfreedom

Le SNAPIG vous invite à soutenir l'initiative #copyrightforfreedom en soutient aux auteurs,...

 
Le SNAPIG soutient la position du CEPIC concernant

Le SNAPIG soutient la position du CEPIC concernant "le droit de panorama"

Julia Reda, dans son rapport devant la Commission Européenne, fait planer la menace comme quoi plus...

 
Ma position sur le droit de panorama

Ma position sur le droit de panorama

Le SNAPIG souhaite vous faire partager un article écrit par Jean-Marie CAVADA, dans Affaires...

 
Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence

Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence

Une photographe a été condamnée pour avoir diffusé quelques-unes de ses photos sur Facebook et...

 
Eduquer à l’image hors la classe avec Instagram

Eduquer à l’image hors la classe avec Instagram

L'Université d'été LUDOVIA, du 24 au 26 août à Ax-les-Thermes, propose pour sa 12ème édition,...

 
Droit à l'oubli : la CNIL exige un déréférencement mondial chez Google

Droit à l'oubli : la CNIL exige un déréférencement mondial chez Google

La CNIL vient de mettre Google Inc. en demeure de muscler sa politique de droit à l’oubli (ou...

 
Le « reappropriate art » à la loupe du droit français : sans liberté de copier, point de salut.

Le « reappropriate art » à la loupe du droit français : sans liberté de copier, point de salut.

Un artiste insoumis au droit d'auteur. Voilà comme l'on pourrait résumer la position iconoclaste...

 
Notion d’originalité et de droit à l’information

Notion d’originalité et de droit à l’information

La Cour de cassation rappelle la notion d'originalité puis pose, sur le fondement conventionnel du...

 
Appel à mobilisation: Un guichet unique pour tous

Appel à mobilisation: Un guichet unique pour tous

Dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteurs, l’UPP participe à un...

 
Originalité des images : où va la jurisprudence ?

Originalité des images : où va la jurisprudence ?

Par sa décision du 21 mai 2015, le tribunal de grande instance de Paris illustre une nouvelle fois...

 
Les télés françaises partent en guerre contre Facebook et Twitter

Les télés françaises partent en guerre contre Facebook et Twitter

TF1, M6, Canal+, France Télévisions ainsi que l'association de lutte contre la piraterie...

 
Priorité à l’Europe Créative

Priorité à l’Europe Créative

Lettre ouverte à Jean-Claude Juncker de la part d'un collectif de personnalités pour le Forum...

 
RAFALES ET SCENES D’ACTION SPORTIVE

RAFALES ET SCENES D’ACTION SPORTIVE

Revenons sur la question de l’originalité, qui souffre parfois des progrès faits par les...

 
WORLD PRESS PHOTO 2014

WORLD PRESS PHOTO 2014

Le jury du World Press Photo, le prix le plus prestigieux du photojournalisme, a récompensé cette...

 
MICROSTOCKS, REMUNERATION ET DROIT D’AUTEUR

MICROSTOCKS, REMUNERATION ET DROIT D’AUTEUR

A l’heure où un important éditeur de logiciels de post-traitement vient de débourser la...

 
LE NOUVEAU FORMAT D’IMAGE BPG VA-T-IL ENTERRER LE JPEG ?

LE NOUVEAU FORMAT D’IMAGE BPG VA-T-IL ENTERRER LE JPEG ?

Est-ce qu’un programmeur seul peut réussir là où des géants comme Google (WebP) ou Mozilla...

 
SHUTTERSTOCK ACHETE 30 M€ L’AGENCE DE PRESSE PHOTO REX FEATURES

SHUTTERSTOCK ACHETE 30 M€ L’AGENCE DE PRESSE PHOTO REX FEATURES

Shutterstock a acheté pour 30 millions d’euros l’agence de presse britannique Rex Features,...

 
DROIT A L’IMAGE, ACCORD TACITE ET CONTEXTE DES PRISES DE VUE

DROIT A L’IMAGE, ACCORD TACITE ET CONTEXTE DES PRISES DE VUE

L’article de l'avocate Joëlle Verbrugge revient sur la notion d’autorisation tacite en matière...

 
DROIT A L'OUBLI : LA JUSTICE FRANÇAISE CONDAMNE GOOGLE

DROIT A L'OUBLI : LA JUSTICE FRANÇAISE CONDAMNE GOOGLE

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné à Google de déréférencer un lien pointant...

 
JURIDICTION COMPETENTE EN CAS D'ATTEINTE AUX DROITS D'AUTEURS ?

JURIDICTION COMPETENTE EN CAS D'ATTEINTE AUX DROITS D'AUTEURS ?

PAR LA MISE EN LIGNE DE PHOTOGRAPHIES SUR UN SITE INTERNET En cas d'atteinte alléguée aux droits...

 
Le droit à l’image par Instagram ou la recherche d’un mot défendu …!

Le droit à l’image par Instagram ou la recherche d’un mot défendu …!

La lecture des conditions d’utilisation de la désormais fameuse application Instagram (récemment...

 
Droit à l'image: Floutée mais reconnaissable dans un reportage, une femme obtient réparation

Droit à l'image: Floutée mais reconnaissable dans un reportage, une femme obtient réparation

Blessée après une dispute conjugale, elle avait été filmée pour un reportage de France 2 sur...

 
Plagiat condamnable ou inspiration légitime ?

Plagiat condamnable ou inspiration légitime ?

Le SNAPIG souhaite vous faire partager cet article de Joëlle Verbrugge, avocate.

 
Droit à l’image des biens, oeuvre protégée et théorie de l’accessoire

Droit à l’image des biens, oeuvre protégée et théorie de l’accessoire

Joëlle Verbrugge, avocate, revient sur un jugement de juin 2014 qui aborde la question de savoir si...

 
Le sort des visuels imprimés par le client à l’issue de la cession de droits

Le sort des visuels imprimés par le client à l’issue de la cession de droits

Article sous forme de question/réponse de Joëlle Verbrugge, avocate.

 
Copyright : Getty Images accuse Microsoft de violation massive

Copyright : Getty Images accuse Microsoft de violation massive

Getty Images a porté plainte contre Microsoft pour violation massive de copyright. En cause...

 
Un beau rappel de la liberté de photographier sur la voie publique

Un beau rappel de la liberté de photographier sur la voie publique

Joëlle Verbrugge commente un jugement rendu dans une affaire relative au droit à l’image qui a...

 
Photographies originales d’un évènement d’actualité : tweeter n’est pas céder !

Photographies originales d’un évènement d’actualité : tweeter n’est pas céder !

Les medias ont pris l’habitude de venir puiser, au sein de Twitter ou d’autres réseaux sociaux,...

 
Un peu d’histoire, d'un combat sans fin...

Un peu d’histoire, d'un combat sans fin...

S’engager en Photographie ne peut se concevoir sans engagement citoyen dans le pays où nous...

 
Des millions d’illustrations de livres, libres de droit sur Flickr

Des millions d’illustrations de livres, libres de droit sur Flickr

Parmi ses différentes missions, l'organisation Internet Archive a saisi à bras-le-corps les...

 
Compétition digitale : pourquoi Google agace ?

Compétition digitale : pourquoi Google agace ?

Le moteur de recherche est devenu l'ennemi public numéro un de nombreuses entreprises. Des géants...

 
Communiqué de presse FNAPPI - SAPHIR - SNAPIG

Communiqué de presse FNAPPI - SAPHIR - SNAPIG

Le SAPHIR, la FNAPPI et le SNAPIG se félicitent de la signature le 15 juillet 2014 d’un Code de...

 
Code de bonnes pratiques professionnelles

Code de bonnes pratiques professionnelles

En juin 2013, suite à la demande des agences de presse spécialisées, Mme Aurélie Filippetti,...

 
La Collection Christophel rejoint le SNAPIG

La Collection Christophel rejoint le SNAPIG

La Collection Christophel, un fonds Français spécialisé dans le cinéma (photos, affiches,...

 
CEPIC Vs Google, l’EANA rejoint la liste des plaignants aux côtés du CEPIC

CEPIC Vs Google, l’EANA rejoint la liste des plaignants aux côtés du CEPIC

Le Syndicat Européen des Agences et sources photographiques (Centre of the Picture Industry –...

 
Droit d'auteur : la SAIF insiste sur la taxation de Google Images

Droit d'auteur : la SAIF insiste sur la taxation de Google Images

Dans le cadre d’une consultation sur le droit d’auteur en Europe, La Société des auteurs des...

 
Lettre ouverte de Mathias Döpfner, PDG du groupe Springer, à Eric Schmidt.

Lettre ouverte de Mathias Döpfner, PDG du groupe Springer, à Eric Schmidt.

Pour la première fois un géant de la presse européenne reconnaît la dépendance complète de son...

 
Cour de Justice de l’U.E : les moteurs de recherche doivent respecter le droit à l'oubli

Cour de Justice de l’U.E : les moteurs de recherche doivent respecter le droit à l'oubli

Dans sa décision du 13 mai, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé l’application...

 
11ème colloque de l'Observatoire de l'image

11ème colloque de l'Observatoire de l'image

L’Observatoire de l’image organise le 18 juin son 11e colloque sur le thème : « Images :...

 
Justice : un FAI peut bloquer un site portant atteinte au droit d'auteur

Justice : un FAI peut bloquer un site portant atteinte au droit d'auteur

La Cour européenne de justice a tranché : si un FAI permet à ses clients d'accéder à des...

 
Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord

Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord

Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de...

 
Agitation à Bruxelles autour de la réforme du droit d’auteur

Agitation à Bruxelles autour de la réforme du droit d’auteur

Il s'agit sans doute de l'un des derniers dossiers brûlants de l'actuelle Commission européenne....

 
Poser sur les Maillol des Tuileries peut coûter très cher

Poser sur les Maillol des Tuileries peut coûter très cher

La justice condamne la publication de photos de Laëtitia Casta dans des poses suggestives avec les...

 
De l’importance du post-traitement

De l’importance du post-traitement

L’article traite d’une question que l’on pose souvent à Joëlle Verbrugge, avocate, et qui...

 
Hommage à Dominique Delouis

Hommage à Dominique Delouis

Le Snapig a l’immense tristesse de vous informer du décès de Dominique Delouis, Président...

 
Antitrust : l’accord avec Google divise l’Europe

Antitrust : l’accord avec Google divise l’Europe

L’accord avec Google voulu par Joaquin Almunia ne fait pas l’unanimité et neuf commissaires...

 
Quand l’Insee se sent pousser des ailes

Quand l’Insee se sent pousser des ailes

Joëlle Verbrugge, avocate, nous avait fait part d’une tendance constatée dans certaines...

 
De l’importance de la déclaration d’option

De l’importance de la déclaration d’option

Encore un article relatif au statut et surtout à la comptabilité et au régime fiscal des auteurs....

 
La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire à l’encontre de GOOGLE Inc.

La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire à l’encontre de GOOGLE Inc.

Le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 150...

 
Antitrust : les concurrents de Google veulent faire plier Bruxelles

Antitrust : les concurrents de Google veulent faire plier Bruxelles

Si les propositions du géant ont convaincu le commissaire européen à la Concurrence, les...

 
Qu'est-ce qu'une oeuvre originale ? Que peut-on emprunter à un auteur pour créer soi-même ?

Qu'est-ce qu'une oeuvre originale ? Que peut-on emprunter à un auteur pour créer soi-même ?

Les œuvres absolument originales, c’est-à-dire celles qui n’empruntent aucun élément à une...

 
L’utilisation par un peintre de photographies publicitaires peut constituer une contrefaçon de droit

L’utilisation par un peintre de photographies publicitaires peut constituer une contrefaçon de droit

Un photographe avait réalisé des clichés représentant le visage maquillé d’une jeune femme....

 
Rémunération pour copie privée : l’information des clients devient obligatoire

Rémunération pour copie privée : l’information des clients devient obligatoire

À partir du 1er avril 2014, les clients d’un magasin ou d’un site internet marchand devront...

 
Colloque sur le mécénat photographique

Colloque sur le mécénat photographique

Sous l'égide de Daniel Barroy, chef de la Mission photographique au Ministère de la Culture et de...

 
La proposition de loi Attard sur le domaine public a été officialisée

La proposition de loi Attard sur le domaine public a été officialisée

Le 21 novembre dernier, le bureau de l'Assemblée Nationale a officiellement enregistré la...

 

"Libération" plongé dans le noir

Jeudi 14 novembre 2013, pour la première fois de son histoire, le journal a choisi de se passer de...

 
Le CEPIC dépose un recours pour abus de position dominante contre Google Images.

Le CEPIC dépose un recours pour abus de position dominante contre Google Images.

Bruxelles, le 13 novembre 2013. Au nom de milliers de photographes et d'agences de photographie, le...

 
Pétition : NON à la hausse de la TVA sur les droits d'auteur

Pétition : NON à la hausse de la TVA sur les droits d'auteur

Dans la loi de finances pour 2014, les députés ont accordé - à juste titre - un taux de TVA...

 
Nouvelle plainte à Bruxelles contre Google et son utilisation des images

Nouvelle plainte à Bruxelles contre Google et son utilisation des images

Une nouvelle plainte contre Google a été déposée le 8 novembre auprès de la Commission...

 
Internet : la Californie fait un premier pas vers un droit à l’oubli

Internet : la Californie fait un premier pas vers un droit à l’oubli

L’Etat a promulgué une loi permettant aux mineurs de faire retirer certains contenus. En Europe,...

 
Droit à l'oubli : de bonnes raisons de l'oublier

Droit à l'oubli : de bonnes raisons de l'oublier

Faut-il donner aux internautes le droit d'effacer toute trace les concernant, au prétexte d'un...

 
Le premier dictionnaire Google images : On peut se poser la question des droits d’auteurs !

Le premier dictionnaire Google images : On peut se poser la question des droits d’auteurs !

Deux artistes ont créé le premier dictionnaire Google Images, intitulé Google Volume 1. Au menu :...

 
Le SNAPIG rend hommage à Catherine Deulofeu

Le SNAPIG rend hommage à Catherine Deulofeu

Chers amis, J'ai la tristesse de vous annoncer la disparition des suites d'un cancer, de...

 
DES PHOTOGRAPHES LIGUES CONTRE LE CANCER

DES PHOTOGRAPHES LIGUES CONTRE LE CANCER

Le SNAPIG tient à souligner l’initiative de l’avocate Joëlle Verbrugge, passionnée de...

 
REZA:

REZA: "L'AGE D'OR DU PHOTOJOURNALISME NE FAIT QUE COMMENCER"

Avec l'avènement du téléphone-appareil photo et des réseaux sociaux de partage d'images,...

 
PRIX PHOTO AFD : DEPOT DES CANDIDATURES AVANT LE 31 OCTOBRE 2013

PRIX PHOTO AFD : DEPOT DES CANDIDATURES AVANT LE 31 OCTOBRE 2013

Le Prix photo de l'AFD s’adresse exclusivement aux photojournalistes professionnels : free-lance...

 
VISA POUR L’IMAGE 2013

VISA POUR L’IMAGE 2013

Jean-François Leroy, créateur de Visa pour l’image, s'est entretenu avec les journalistes de la...

 
DROITS DES IMAGES, DROIT À L’IMAGE

DROITS DES IMAGES, DROIT À L’IMAGE

À l’ENSSIB (école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques) les...

 
UNE SUICIDEE DANS UNE PUB: QUE PEUT FAIRE FACEBOOK AVEC VOS PHOTOS ?

UNE SUICIDEE DANS UNE PUB: QUE PEUT FAIRE FACEBOOK AVEC VOS PHOTOS ?

L’utilisation par un site de rencontres de la photo d’une jeune Canadienne a choqué...

 
Concurrence: Google fait de nouvelles propositions à Bruxelles.

Concurrence: Google fait de nouvelles propositions à Bruxelles.

Le dossier ouvert à la Commission européenne contre Google, pour abus de position dominante sur le...

 
Comment empêcher Google d'achever l'internet européen ?

Comment empêcher Google d'achever l'internet européen ?

Le SNAPIG vous fait partager un article de La Tribune qui fournit un éclairage sur le statut de...

 
L'édition 2014 du congrès CEPIC est annoncée !

L'édition 2014 du congrès CEPIC est annoncée !

Le CEPIC organisera son congrès 2014 à Berlin du 4 au 7 juin au Maritim ProArte Hotel.

 
Selon M. Almunia, Google doit revoir ses propositions afin d’éviter un procès pour abus de position

Selon M. Almunia, Google doit revoir ses propositions afin d’éviter un procès pour abus de position

Le CEPIC, dont le Snapig est membre, nous fait part des avancées de la procédure anti-trust...

 
GOOGLE ET LA COMMISSION EUROPÉENNE

GOOGLE ET LA COMMISSION EUROPÉENNE

Le 25 juin dernier, le CEPIC a participé à un point de presse à Bruxelles sur les enquêtes...

 
LE DROIT A L'IMAGE DES BIENS SE REDUIT COMME PEAU DE CHAGRIN

LE DROIT A L'IMAGE DES BIENS SE REDUIT COMME PEAU DE CHAGRIN

Le SNAPIG souhaite vous faire partager cette chronique de Matthieu Berguig, avocat associé,...

 
COMMENT LES AYANTS DROIT VEULENT FAIRE SAUTER LA BANQUE DE GOOGLE IMAGES

COMMENT LES AYANTS DROIT VEULENT FAIRE SAUTER LA BANQUE DE GOOGLE IMAGES

Par Marc Reese, rédacteur en chef de PC INPACT En dernière ligne droite, un rapport du Conseil...

 
UN JUGEMENT QUI FAIT GRINCER DES DENTS

UN JUGEMENT QUI FAIT GRINCER DES DENTS

Le SNAPIG souhaite vous faire partager un article de Joëlle Verbrugge, Avocate.

 
Licences for Europe par Véronique Martingay-Naujoks, Agence LA COLLECTION

Licences for Europe par Véronique Martingay-Naujoks, Agence LA COLLECTION

Dans le cadre des « Licences for Europe », Véronqiue a suivi le 19 avril dernier, à la...

 
La rigueur de la preuve en matière de constat sur Internet par Joëlle Verbrugge

La rigueur de la preuve en matière de constat sur Internet par Joëlle Verbrugge

L’article est consacré à un sujet qui revient fréquemment dans les dossiers, et qui est celui...

 
Remise du rapport de Pierre Lescure «Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique»

Remise du rapport de Pierre Lescure «Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique»

Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et...

 
Les nouveaux membres du bureau du CEPIC

Les nouveaux membres du bureau du CEPIC

Les nouveaux membres du bureau du CEPIC ont été élus lundi 10 juin pour une période de 2 ans. ...

 
Autorisation tacite, flou et incertitude juridique par Joëlle Verbrugge

Autorisation tacite, flou et incertitude juridique par Joëlle Verbrugge

Article consacré à l’autorisation tacite en matière de droit à l’image. L’affaire...

 
ReLIRE

ReLIRE

Le Snapig souhaite vous faire partager cet article, extrait du blog d’Hubert Guillaud LA FEUILLE :...

 
Le CEPIC et Google

Le CEPIC et Google

Le 27 mai dernier, le CEPIC a soumis ses propres commentaires aux remèdes proposés par Google dans...

 
L’importance du contexte en matière de droit l’image par Joëlle Verbrugge

L’importance du contexte en matière de droit l’image par Joëlle Verbrugge

Le préjudice découlant de la publication de l’image d’une personne peut résulter non...

 
Le podium des réponses en cas de contrefaçon par Joëlle Verbrugge

Le podium des réponses en cas de contrefaçon par Joëlle Verbrugge

Un petit article aujourd’hui, pour réagir à une Nième réponse reçue de la part d’une...

 
Le CEPIC et le World Creators Summit

Le CEPIC et le World Creators Summit

Présenté par CISAC, le Sommet des Créateurs Mondiaux (autrefois connu comme le Sommet du...

 
Droit et Photographie par Joëlle Verbrugge

Droit et Photographie par Joëlle Verbrugge

Affaire opposant le droit à l’image et l’utilité d’un « débat d’intérêt général ».

 
Nouvelle plainte contre Google en Europe

Nouvelle plainte contre Google en Europe

Une association internationale estime que le moteur de recherche a utilisé des «moyens illégaux»...

 
Oublier Photoshop ?

Oublier Photoshop ?

Suite au débat lancé par le World Press Photo, un autre exemple de retouche de photographie de...

 
Etude 2012 sur le marché mondial des banques d'images

Etude 2012 sur le marché mondial des banques d'images

Le groupe de recherche sur le marché mondial des banques d'images, mis en place par le CEPIC, a...

 
Exifs et droit de la preuve

Exifs et droit de la preuve

"Quand la jurisrudence nous décroche la Lune" par Joëlle Verbrugge, Avocate et auteur-photographe....

 
CEPIC meeting 2013

CEPIC meeting 2013

Les inscriptions pour le congrès 2013 qui aura lieu du 11 au 14 juin à Barcelone sont ouvertes !

 
Le droit à l’image du simple quidam par A. Blondieau, Avocat, et A. Thuegaz, Docteur en droit

Le droit à l’image du simple quidam par A. Blondieau, Avocat, et A. Thuegaz, Docteur en droit

Le droit à l’image existe pour tous, ainsi même le simple quidam se voit reconnaître un...

 
Le droit à l'image des morts par Alexandre Blondieau, avocat

Le droit à l'image des morts par Alexandre Blondieau, avocat

La problématique de la défense de l’image des défunts pose des questions qui ne sont pas sans...

 
TVA et cession de droits d'auteur

TVA et cession de droits d'auteur

Les cessions de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation,...

 
EDUCATION ET DROIT À L'IMAGE

EDUCATION ET DROIT À L'IMAGE

Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (Ecole des Mines de Nantes) proposent un module de formation en...

 
LE CEPIC AU CŒUR DU PROJET

LE CEPIC AU CŒUR DU PROJET "LICENSING EUROPE"

Sous l’égide de Michel Barnier, Neelie Kroes et Androulla Vassiliou, la Commission Européenne...

 
VUE AERIENNE D’UNE PROPRIETE PRIVEE ET DROIT A L’IMAGE D’UN BIEN

VUE AERIENNE D’UNE PROPRIETE PRIVEE ET DROIT A L’IMAGE D’UN BIEN

Arrêt Cass. Ass plé. 7 Mai 2004 Jurisdata n°2004-023597 Bien que l’article 544 du code civil...

 
BOURSE DU TALENT

BOURSE DU TALENT

Organisée par Photographie.com, Picto, Nikon, Herez et la Bibliothèque Nationale de France, la...

 
PRIX NADAR

PRIX NADAR

Créé en 1955 par l’association des Gens d’Images, le Prix Nadar récompense chaque année un...

 
Droit à l'image des personnes détenues

Droit à l'image des personnes détenues

Le Snapig, en tant que membre de L'Observatoire de l'image, souhaite vous faire partager deux...

 
Publication du livre « Y’a pas photo, le réel confisqué »

Publication du livre « Y’a pas photo, le réel confisqué »

L'Observatoire de l'Image célèbre 10 ans d'action par la publication d'un livre : « Y'a pas...

 
Le 4 octobre 2012, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive sur les œuvres orphelines

Le 4 octobre 2012, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive sur les œuvres orphelines

Il est à noter que le SNAPIG, par l'intermédiaire du CEPIC, a suivi la construction de cette...

@ Nous envoyer un message

* Champs obligatoires

info@snapig.com +33 (0)1 49 29 69 69

46 rue de la Mare
75020 PARIS
FRANCE

Président : Gilles Taquet / Photononstop
Vice présidents : Pascal Deloche / Godong,
Emmanuelle de Lharminat / Kharbine Tapabor
Trésorier : Lydie Salaun / BSIP
Secrétaire Générale : Véronique Martingay / La Collection