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La proposition de loi Attard sur le domaine public a été officialisée

La proposition de loi Attard sur le domaine public a été officialisée

Le 21 novembre dernier, le bureau de l'Assemblée Nationale a officiellement enregistré la proposition de loi rédigée par la députée écologiste Isabelle Attard "visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité". Le texte a été renvoyé à la commission des affaires culturelles, qui aura la charge de l'examiner et de l'amender avant qu'il soit éventuellement examiné en séance plénière par les députés.

Source : Numérama

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