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Pétition : NON à la hausse de la TVA sur les droits d'auteur

Pétition : NON à la hausse de la TVA sur les droits d'auteur

Dans la loi de finances pour 2014, les députés ont accordé - à juste titre - un taux de TVA réduit à 5,5% sur les ventes de livres, les importations d’œuvres d’art et la billetterie du spectacle vivant et du cinéma. Mais ceux dont les revenus sont les plus précaires, les auteurs sans lesquels il n’y aurait ni expositions, ni livres, ni spectacles, ni films, seraient, eux, taxés à hauteur de 10% ! Les droits d’auteurs (art.279-g du CGI) et les ventes d’œuvres par leur auteur (art.278 septies du CGI) seraient donc désormais seuls surtaxés dans le secteur de la création. Ils demandent donc au Parlement de renoncer à la hausse de la TVA sur les revenus des auteurs de la création artistique et de rétablir leur taux de TVA à 5,5%.

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