Les actualités du SNAPIG

Autorisation tacite, flou et incertitude juridique par Joëlle Verbrugge

Autorisation tacite, flou et incertitude juridique par Joëlle Verbrugge

Article consacré à l’autorisation tacite en matière de droit à l’image. L’affaire qu’évoque Joëlle Verbrugge démontre la fragilité de cette « autorisation tacite », et le contrôle auquel peut se livrer le juge saisi en cas de litige.

Lire l'article ...

Retour

@ Nous envoyer un message

* Champs obligatoires

info@snapig.com +33 (0)1 49 29 69 69

46 rue de la Mare
75020 PARIS
FRANCE

Président : Gilles Taquet / Photononstop
Vice présidents : Pascal Deloche / Godong,
Emmanuelle de Lharminat / Kharbine Tapabor
Trésorier : Lydie Salaun / BSIP
Secrétaire Générale : Véronique Martingay / La Collection