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LE CEPIC AU CŒUR DU PROJET "LICENSING EUROPE"

LE CEPIC AU CŒUR DU PROJET

Sous l’égide de Michel Barnier, Neelie Kroes et Androulla Vassiliou, la Commission Européenne lance pour 2013-2014, « LICENSING EUROPE ». À la fois dialogue avec les professionnels de tous les secteurs de la création et étude d’impact du marché européen, ce projet a pour enjeu d'adapter et de moderniser le droit d’auteur à l’ère du numérique. Ceci afin d'aboutir à une solution pour un marché unique numérique, où les titulaires de droits seraient reconnus et justement rémunérés, pour autant que ce marché soit ouvert à tous les consommateurs culturels et favorise le développement d’entreprises innovantes.

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