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L'Observatoire soutient le projet d'amendement n°245

L'Observatoire soutient le projet d'amendement n°245

Les membres de l'Observatoire de l'Image, dont le Snapig fait partie, ont décidé d'adresser un courrier aux membres de la commission Culture à l'Assemblée Nationale afin de soutenir le projet d'amendement n°245 qui propose de modifier les alinéas 58 et 59 de l'article 24 du projet de loi Création, Architecture et Patrimoine concernant le principe d'autorisation préalable pour toute utilisation de l'image des immeubles qui constituent les domaines nationaux.

Lire le communiqué de l'Observatoire de l'image

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