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Les sénateurs ont voté la taxation de Google Images

Les sénateurs ont voté la taxation de Google Images

Un jour avant le départ de Fleur Pellerin, les sénateurs ont adopté une redevance sur les moteurs de recherche d’images, appuyée par un système de gestion de droits obligatoire. Contre l’avis du gouvernement, ignoré par les parlementaires. Dans le cadre des débats autour du projet de loi Création, les élus du Palais du Luxembourg ont voté massivement en faveur de cette disposition ajoutée en commission de la Culture.

Source : nextimpact.com

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