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L’exception de panorama contre-attaque

L’exception de panorama contre-attaque

Par maître Joëlle Verbrugge :
Rejetée en juillet dans la phase préparatoire devant la Commission européenne (voir à ce sujet mes très longues explications dans le dernier numéro de « Compétence Photo »), voilà que l’exception de panorama tente de rentrer par la fenêtre, au niveau national cette fois.

Source : Blog droitetphotographie.com

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