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Qu’est-ce que la « liberté de panorama », disposition controversée de la loi numérique ?

Qu’est-ce que la « liberté de panorama », disposition controversée de la loi numérique ?

Une bataille historique au cœur du droit d’auteur français s’est immiscée dans le projet de loi numérique, débattu à l’Assemblée nationale depuis mardi 19 janvier. Parmi les nombreuses questions abordées, plusieurs amendements voulaient introduire le concept controversé de « liberté de panorama », une exception au droit d’auteur qui autoriserait, par exemple, la diffusion de photographies d’œuvres et bâtiments visibles depuis des lieux publics. Jeudi 21 janvier, l’un de ces amendements a été adopté, intégrant la « liberté de panorama » dans le droit d’auteur, mais en la restreignant à des « fins non-lucratives ».

Source : LeMonde.fr

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