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Modernisation du droit d'auteur dans l'UE : on avance à petits pas

Modernisation du droit d'auteur dans l'UE : on avance à petits pas

Le 9 juillet 2015, le Parlement européen a adopté le rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur (avec 445 voix pour, 65 voix contre et 32 abstentions). Partant du constat de la nécessité d'uniformisation du droit d'auteur au niveau européen et du besoin d'offrir une plus grande liberté d'usage pour le public, ce rapport fixe les directives sur lesquelles va s'appuyer la Commission européenne pour élaborer la réforme du droit d'auteur afin de l'adapter à l'ère numérique.

Source : FocusNumérique

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