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Le SNAPIG soutient la position du CEPIC concernant "le droit de panorama"

Le SNAPIG soutient la position du CEPIC concernant

Julia Reda, dans son rapport devant la Commission Européenne, fait planer la menace comme quoi plus aucun photographe amateur comme professionnel ne sera en mesure de photographier et publier librement des images de panoramas.

Le SNAPIG dénonce fermement cette désinformation, et demande un traitement différencié, sans émotion et sans démagogie de l'exception de panorama.
Nous soutenons le travail du CEPIC auprès des institutions européennes et la position du député Jean-Marie Cavada.

Le SNAPIG demande à ce que le rapport Reda ne soit pas rouvert lors de la séance plénière du 9 juillet, considérant que la France dispose d'ores et déjà du cadre législatif pour gérer le "droit de panorama".
Les différentes jurisprudences le confirment d'ailleurs depuis une dizaine d'années.

Même s'il n'est pas inutile de préciser ce que recouvre exactement un panorama, il nous semble en revanche dangereux de commencer à affaiblir le droit d'auteur en ajoutant des exceptions.
Avancer dans cette voie nous semble ouvrir la porte à une dérégulation qui pourrait mettre en péril l'ensemble des personnes et des entreprises qui vivent de la création.

Gilles Taquet
Président du SNAPIG

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