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Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence

Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence

Une photographe a été condamnée pour avoir diffusé quelques-unes de ses photos sur Facebook et sur son site internet, en utilisant les fichiers numérisés par l’agence Gamma-Rapho. Bien qu’elle soit titulaire des droits sur ses images, la photographe n’a aucun droit sur les fichiers numérisés réalisés par l’agence Gamma-Rapho. Dans son jugement du 13 mars 2015, le TGI de Paris a cependant limité l’indemnisation de l’agence à 1 000 €, dans la mesure où ces fichiers n’ont pas de valeur marchande, l’agence n’ayant pas l’autorisation de l’auteur de les exploiter.

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