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Droit à l’image des biens, oeuvre protégée et théorie de l’accessoire

Droit à l’image des biens, oeuvre protégée et théorie de l’accessoire

Joëlle Verbrugge, avocate, revient sur un jugement de juin 2014 qui aborde la question de savoir si « l’objet » photographié est ou non lui-même protégé par un droit de propriété intellectuelle.

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