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Justice : un FAI peut bloquer un site portant atteinte au droit d'auteur

Justice : un FAI peut bloquer un site portant atteinte au droit d'auteur

La Cour européenne de justice a tranché : si un FAI permet à ses clients d'accéder à des contenus protégés, il peut être considéré comme un intermédiaire. La justice peut donc exiger de lui qu'il bloque l'accès à ces contenus.

Source : 01net
Auteur : Cécile Bolesse avec AFP

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