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Quand l’Insee se sent pousser des ailes

Quand l’Insee se sent pousser des ailes

Joëlle Verbrugge, avocate, nous avait fait part d’une tendance constatée dans certaines administrations fiscales de refuser aux auteurs l’application du taux réduit de TVA pour les cessions de droits réalisées dans le cadre de commande. Il semble que le problème s’étende …

Source : DROIT & PHOTOGRAPHIE

Auteur : Joëlle Verbrugge, avocate

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