Contrats, modèles d'autorisation types du SNAPIG

Informations professionnelles

Code des usages régissant les relations entre les agences photographiques et les éditeurs de livres

En 1976 l'ensemble des associations de photographes et des syndicats d'agences photographiques qui constituaient le Comité Français du droit d'auteur et le Syndicat National de l'Edition, se sont réunis afin de définir un Code des Usages en matière d'utilisation des images photographies dans le secteur de l'édition de livres. En 1993 ce document a été remanié en fonction des évolutions des métiers. Ces documents font office de référence devant les tribunaux.

> Télécharger le Code des Usages Edition

Accord sur les responsabilités respectives des éditeurs de presse magazine (SPMI) et des agences photographiques et des photographes

Afin d'établir des règles claires, le 17 mai 2004, les syndicats d'agences photographiques et le Syndicat de la Presse Magazine d'Information (SPMI) se sont mis d'accord sur un texte commun déterminant les responsabilités de chacun en matière d'utilisation de la photo en presse. En particulier ce document insiste sur la responsabilité des auteurs et des agences quant aux légendes qu'ils fournissent. Les éditeurs de presse étant responsables de leur choix iconographique final et du contexte d'insertion.

> Télécharger le Code des Usages Presse

Relations contractuelles entre les agences et les photographes auteurs

Le SNAPIG met à disposition de ses adhérents un contrat déterminant les points essentiels de la relation entre les agences et les photographes qu'ils diffusent. En particulier, le photographe certifie la paternité des images déposées, la validité des légendes et des éventuelles informations relatives au droit des tiers attachées aux images. Le document stipule le pourcentage de reversement des droits d'auteurs collectés, l'étendue des droits cédés et la durée du contrat.

> Télécharger le contrat Agence/Photographe

Autorisation de prises de vues

Le SNAPIG met à la disposition de ses adhérents des modèles type de consentement à la prise de vues et d'autorisation de publication pour les personnes et les biens photographiés.

> Télécharger le document : Model Release

> Télécharger le document : Property Release

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info@snapig.com +33 (0)1 49 29 69 69

46 rue de la Mare
75020 PARIS
FRANCE

President: Gilles Taquet / Photononstop
Vice-presidents: Pascal Deloche / Godong and Emmanuelle de Lharminat / Kharbine Tapabor
Treasurer: Lydie Salaun / BSIP
Secretary: Véronique Martingay / La Collection