News

LE CEPIC AU CŒUR DU PROJET "LICENSING EUROPE"

LE CEPIC AU CŒUR DU PROJET

Sous l’égide de Michel Barnier, Neelie Kroes et Androulla Vassiliou, la Commission Européenne lance pour 2013-2014, « LICENSING EUROPE ». À la fois dialogue avec les professionnels de tous les secteurs de la création et étude d’impact du marché européen, ce projet a pour enjeu d'adapter et de moderniser le droit d’auteur à l’ère du numérique. Ceci afin d'aboutir à une solution pour un marché unique numérique, où les titulaires de droits seraient reconnus et justement rémunérés, pour autant que ce marché soit ouvert à tous les consommateurs culturels et favorise le développement d’entreprises innovantes.

Pour en savoir plus ...

Back

@ Contact us

* Required fields

info@snapig.com +33 (0)1 49 29 69 69

46 rue de la Mare
75020 PARIS
FRANCE

President: Gilles Taquet / Photononstop
Vice-presidents: Pascal Deloche / Godong and Emmanuelle de Lharminat / Kharbine Tapabor
Treasurer: Lydie Salaun / BSIP
Secretary: Véronique Martingay / La Collection