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Le 4 octobre 2012, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive sur les œuvres orphelines

Le 4 octobre 2012, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive sur les œuvres orphelines

Il est à noter que le SNAPIG, par l'intermédiaire du CEPIC, a suivi la construction de cette directive depuis 2006.

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